Conformité au RGPD

1. Introduction

FashionsDen s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données personnelles qui lui sont confiées par ses Membres, visiteurs, partenaires et prestataires de services.

La présente Déclaration de Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) explique comment FashionsDen respecte les exigences du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi que toute autre législation européenne applicable en matière de protection des données.

Le présent document complète, et doit être lu conjointement avec, notre :

• Politique de Confidentialité.
• Politique relative aux Cookies.
• Conditions Générales.
• Toute autre politique juridique publiée par FashionsDen.

En cas d'incohérence, la Politique de Confidentialité prévaudra concernant le traitement des données personnelles.

2. Notre Engagement envers le RGPD

FashionsDen s'engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

Nous reconnaissons que la protection des informations personnelles est essentielle pour préserver la confiance de nos Membres et garantir le respect de la législation européenne en matière de protection des données.

Notre engagement comprend notamment:

• Respecter les droits à la vie privée de chaque personne.
• Traiter les données personnelles uniquement à des fins légitimes.
• Collecter uniquement les informations nécessaires à la fourniture de nos services.
• Maintenir des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées.
• Garantir la responsabilité et la conformité dans l'ensemble de notre Plateforme et de nos opérations internes.
• Réexaminer régulièrement nos pratiques en matière de protection des données.

Nous nous efforçons d'intégrer la confidentialité et la sécurité dans tous les aspects de la Plateforme conformément aux principes de la Protection des Données dès la Conception (Privacy by Design) et de la Protection des Données par Défaut (Privacy by Default).

3. Champ d'Application

La présente Déclaration de Conformité au RGPD s'applique au traitement des données personnelles concernant:

• Les visiteurs du site Internet.
• Les Membres inscrits.
• Les marques de mode.
• Les fabricants.
• Les fournisseurs.
• Les professionnels de la création.
• Les candidats à un emploi.
• Les partenaires commerciaux.
• Les prestataires de services.
• Toute personne dont les données personnelles sont traitées par FashionsDen.

La présente Déclaration s'applique chaque fois que des données personnelles sont traitées par l'intermédiaire de la Plateforme FashionsDen ou de tout service associé exploité par FashionsDen.

4. Principes du RGPD

FashionsDen traite les données personnelles conformément aux principes fondamentaux établis par l'article 5 du RGPD.

Ces principes comprennent notamment:

4.1 Licéité, Loyauté et Transparence

Les données personnelles ne sont traitées que lorsqu'une base juridique valable existe et les personnes concernées sont clairement informées de la manière dont leurs informations sont utilisées.

4.2 Limitation des Finalités

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

4.3 Minimisation des Données

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de la Plateforme et des services associés.

4.4 Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables afin de garantir que les données personnelles demeurent exactes et à jour.

Les Membres peuvent mettre à jour les informations de leur compte à tout moment.

4.5 Limitation de la Conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de satisfaire aux obligations légales applicables.

4.6 Intégrité et Confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, destruction ou divulgation.

4.7 Responsabilité

FashionsDen maintient des procédures internes et une documentation démontrant sa conformité à la législation applicable en matière de protection des données.

5. Bases Juridiques du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, FashionsDen traite les données personnelles uniquement lorsqu'une base juridique valable existe.

Selon les circonstances, le traitement peut reposer sur:

5.1 Exécution d'un Contrat

Traitements nécessaires pour:

• Créer des comptes Membres.
• Fournir les services de la Plateforme.
• Gérer les abonnements.
• Administrer les projets.
• Faciliter les communications.
• Traiter les paiements.
• Exploiter les services Escrow.

5.2 Obligations Légales

Traitements nécessaires afin de respecter les obligations légales applicables, notamment:

• Obligations fiscales.
• Exigences comptables.
• Mesures de lutte contre la fraude.
• Décisions judiciaires.
• Obligations réglementaires.

5.3 Intérêts Légitimes

Lorsque cela est approprié, nous pouvons traiter des données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, notamment afin de:

• Améliorer les fonctionnalités de la Plateforme.
• Prévenir la fraude.
• Maintenir la sécurité.
• Fournir une assistance aux clients.
• Réaliser des analyses et améliorer nos services.
• Gérer nos activités administratives.

Ces traitements sont effectués uniquement lorsque nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur les droits et libertés des personnes concernées.

5.4 Consentement

Lorsque la législation applicable l'exige, nous nous appuyons sur un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque avant de traiter des données personnelles.

Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Droits des Personnes Concernées

FashionsDen respecte pleinement les droits accordés aux personnes en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à tout moment conformément à la législation applicable.

6.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à ces informations.

6.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque:

• Les données ne sont plus nécessaires.
• Vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne s'applique.
• Le traitement est illicite.
• Une obligation légale impose leur suppression.

Ce droit peut être soumis à certaines limitations prévues par la loi.

6.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances prévues par le RGPD.

6.5 Droit à la Portabilité des Données

Lorsque cela est applicable, vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur des intérêts légitimes ou effectué à des fins de prospection commerciale directe.

6.7 Droit de Retirer votre Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Sécurité des Données

FashionsDen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation.

7.1 Mesures de Sécurité

Les mesures de sécurité peuvent notamment inclure:

• Le chiffrement des données.
• Des serveurs sécurisés.
• Des contrôles d'accès.
• Des systèmes d'authentification.
• Une surveillance de la sécurité.
• Des sauvegardes des données.
• La protection des réseaux.
• Une formation interne en matière de protection des données.

7.2 Révision Continue

Les mesures de sécurité sont régulièrement révisées et mises à jour afin de répondre à l'évolution des risques, des menaces et des avancées technologiques.

7.3 Limites

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de satisfaire aux obligations légales.

Les durées de conservation peuvent dépendre notamment:

• Des obligations légales.
• Des exigences fiscales.
• Des obligations comptables.
• De la prévention de la fraude.
• Du règlement des litiges.
• De la protection des droits légaux de FashionsDen.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles peuvent être:

• Supprimées.
• Anonymisées.
• Conservées lorsque la loi l'exige.

9. Transferts Internationaux de Données

FashionsDen peut transférer des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen lorsque cela est nécessaire à la fourniture de ses services.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous mettons en œuvre les garanties appropriées exigées par le RGPD.

Ces garanties peuvent notamment comprendre:

• Les Clauses Contractuelles Types.
• Les décisions d'adéquation de la Commission européenne.
• Des mesures techniques complémentaires.
• Des garanties organisationnelles.
• D'autres mécanismes de transfert légalement reconnus.

10. Sous-Traitants

FashionsDen peut faire appel à des prestataires tiers afin de fournir certains services liés au fonctionnement de la Plateforme.

Ces sous-traitants peuvent notamment inclure:

• Des fournisseurs de services cloud.
• Des prestataires de paiement.
• Des fournisseurs de services d'analyse.
• Des fournisseurs de services d'Intelligence Artificielle.
• Des plateformes de communication.
• Des prestataires de support client.
• Des fournisseurs de services de cybersécurité.

Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles appropriées destinées à garantir le respect du RGPD ainsi que la protection des données personnelles traitées pour notre compte.

11. Gestion des Violations de Données

FashionsDen maintient des procédures destinées à identifier, évaluer et traiter les violations de données personnelles conformément au RGPD.

11.1 Détection et Évaluation

Lorsqu'une violation potentielle de données personnelles est identifiée, nous procédons rapidement à une évaluation de:

• La nature de la violation.
• Les catégories de données concernées.
• Le nombre de personnes concernées.
• Les risques potentiels pour les personnes concernées.
• Les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.

11.2 Notification à l'Autorité de Contrôle

Lorsque le RGPD l'exige, FashionsDen notifiera l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans un délai maximal de 72 heures après avoir eu connaissance de la violation.

11.3 Notification des Personnes Concernées

Lorsqu'une violation de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous informerons ces dernières dans les meilleurs délais, sauf lorsqu'une exception prévue par la législation applicable s'applique.

12. Protection des Données dès la Conception et par Défaut

FashionsDen s'engage à appliquer les principes de Protection des Données dès la Conception (Privacy by Design) et de Protection des Données par Défaut (Privacy by Default) dans le développement et l'exploitation de la Plateforme.

Cela comprend notamment:

• La minimisation de la collecte des données personnelles.
• La limitation de l'accès aux informations personnelles.
• La mise en œuvre de contrôles de sécurité appropriés.
• La révision régulière des activités de traitement.
• La prise en compte des risques liés à la vie privée lors du développement des produits.
• La promotion de pratiques de développement sécurisées.

Ces principes sont intégrés aux systèmes techniques ainsi qu'aux processus organisationnels chaque fois que cela est raisonnablement possible.

13. Modifications de la Présente Déclaration

FashionsDen peut mettre à jour la présente Déclaration de Conformité au RGPD afin de refléter:

• Les évolutions législatives.
• Les orientations des autorités de contrôle.
• Les évolutions technologiques.
• Les améliorations de la Plateforme.
• Les modifications de nos services.
• Les procédures internes de conformité.

Lorsque la législation applicable l'exige, les Membres seront informés des modifications importantes par:

• Des notifications sur la Plateforme.
• Des communications par courrier électronique.
• Des mises à jour publiées sur la Plateforme.

La version la plus récente de la présente Déclaration sera toujours disponible sur la Plateforme.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de Conformité au RGPD ou souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

• E-mail juridique: legal@fashionsden.com
• E-mail confidentialité: privacy@fashionsden.com
• E-mail support: support@fashionsden.com
• Site Internet: www.fashionsden.com

15. Entrée en Vigueur

La présente Déclaration de Conformité au RGPD entre en vigueur dès sa publication sur la Plateforme et demeure applicable jusqu'à son remplacement par une version mise à jour.

La version la plus récente sera toujours disponible sur la Plateforme.

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